Communautés de Communes du Bassin de Bologne-Vignory-Froncles [Accueil] | [Contact]

Les règles communautaires


La communauté de communes prend en charge les travaux d’investissement liés à l’aménagement ou l’embellissement d’un village selon des critères précis à la condition que le village ait réalisé les effacements de réseaux.

  • Place de village : aménagement global, travaux de revêtement de façade, installation de luminaires.

  • Rue principale : travaux réalisés sur les trottoirs hors éclairage publics, installation des luminaires.

  • Petits patrimoines communaux : mise en valeur des lavoirs, fontaines, calvaires et de leurs abords immédiats avec installation de luminaires. Toutefois, les communes prennent en charge l’entretien et l’aménagement des alentours.


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